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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/04845

    TJ 92050, 28 nov. 2025, RG 21/04845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 28 Novembre 2025 N° RG 21/04845 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WV74 N° Minute : AFFAIRE [F] [H], [M] [C] épouse [H] C/ Socité RENOVATION ENERGY HABITAT, représentée par son mandataire ad litem Me [Y] [S], S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6948ee7a75782d5f06373468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/04845

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 21/04845

    Minute n° : 25/00900 N° RG 21/04845 - N° Portalis DBYF-W-B7F-IE5T Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 12] (SIERRA LEONE), domicilié : chez Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95032de0ebe408dac716b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1