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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/05014

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 21/05014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/05014 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIAV N° de MINUTE : 26/00209 S.A. ALLIANZ IARD (victime : [Z] 2) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4cfdcdc6046d47184057
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 21/05014

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 21/05014

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7a3ea43407b9fbb7fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/05014

    TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 21/05014

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/05014 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JITF Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6752237488397bee56d11c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05014

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 21/05014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 21/05014 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFWP N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 24 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDERESSES Fédération BATI-MAT-TP CFTC [

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d958c432ce7d11a6cbcf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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