Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/05014
TJ 93008, 10 juin 2026, RG 21/05014
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/05014 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIAV N° de MINUTE : 26/00209 S.A. ALLIANZ IARD (victime : [Z] 2) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse
-
tj Réouverture des débats tj06069 n° 21/05014
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 21/05014
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/05014
TJ Nîmes, 5 déc. 2024, RG 21/05014
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP LOBIER & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 05 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/05014 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JITF Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tr
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05014
CA Paris, 22 nov. 2024, RG 21/05014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2024 (n° ,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZRT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avri
-
ca other ca_montpellier n° 21/05014
CA Montpellier, 21 nov. 2024, RG 21/05014
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 21 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05014 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDRO Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05014
CA Lyon, 28 juin 2024, RG 21/05014
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/05014 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVYQ [X] NEE [W] C/ S.N.C. LIDL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Mai 2021 RG : F 17/00412 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05014
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 21/05014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 21/05014 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFWP N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 24 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDERESSES Fédération BATI-MAT-TP CFTC [
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05014
CA Bordeaux, 13 nov. 2023, RG 21/05014
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/05014 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MJRW Madame [T] [F] c/ S.A. CDISCOUNT Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/05014
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/05014
26/05/2023 ARRÊT N°2023/240 N° RG 21/05014 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OQ25 MD/LT Décision déférée du 01 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX ( F 20/00080) A. ROCHET Section industrie [C] [I] C/ S.A.R.L. [D] BATIMENT
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/05014
CA Paris, 17 mai 2023, RG 21/05014
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 17 MAI 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05014 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJQ4 Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05014
CA Amiens, 8 mars 2023, RG 21/05014
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 21/03871 du : 14 Octobre 2021 RG : N° RG 21/05014 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IH42 Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Péronne en date du 24 Septembre 2021 dans l'affaire porta
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05014
CA Aix-en-Provence, 15 sept. 2022, RG 21/05014
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 372 Rôle N° RG 21/05014 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHMQ [G], [R], [L] [K] [C] [F] épouse [K] C/ [S] [M] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles