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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05034 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/05034

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 21/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/201 du 05 Juin 2025 Enrôlement : N° RG 21/05034 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y2AD AFFAIRE : Mme [X] [T]( Me Charlotte BALDASSARI) C/ M. [W] [N] (la SELARL SOCIETE D’AVOCATS JOUAN & OLIVIER) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e322e1aa44555aa9d62c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05034

    TJ Bordeaux, 20 janv. 2025, RG 21/05034

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 60A RG n° N° RG 21/05034 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VTVK Minute n° AFFAIRE : [L] [J], [H] [Z] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, CPAM de la Gironde, MUTUELLE MIEUX ETRE

    Lire la décision → Vérifier la source 678e9d23bfd75b73b3e3ddc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05034

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 21/05034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/05034 N° Portalis 352J-W-B7F-CUFYO N° MINUTE : Assignation du : 14 Décembre 2016 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 Mars 2024 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 660320c25d63a26bdde76dbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1