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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05087 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05087

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 21/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/05087 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBQN NAC : 30B Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société LA PULPE, Société anonyme au capital de 838.140 euros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da188cdc6046d47c665e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/05087

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 21/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05087 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRAC JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: Mme [K] [I] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE M. [E] [X] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69788807cdc6046d47d93d3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05087

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 21/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 21/05087 N° Portalis 352J-W-B7F-CUF7N N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14de266e89ef1189eb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1