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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 89 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05087

    TJ 91228, 25 juin 2026, RG 21/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 25 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/05087 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBQN NAC : 30B Jugement Rendu le 25 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société LA PULPE, Société anonyme au capital de 838.140 euros

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da188cdc6046d47c665e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/05087

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 21/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 21/05087 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRAC JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS: Mme [K] [I] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE M. [E] [X] [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69788807cdc6046d47d93d3a
  • ca other ca_colmar n° 21/05087

    CA Colmar, 19 déc. 2024, RG 21/05087

    MINUTE N° 517/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 19 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au réper

    Lire la décision → Vérifier la source 676511e16a118a21eec952c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05087

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 21/05087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 21/05087 N° Portalis 352J-W-B7F-CUF7N N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMANDEUR Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf14de266e89ef1189eb2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05087

    CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/05087

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° 2023/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ5W Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 64a7b1fd3bcaf505db696984
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05087

    CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/05087

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 195 D.A. : Numéro : 21/03935 du : 20 Octobre 2021 N° RG 21/05087 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIBX Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 638703cebf732905d49c5258

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1