Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 21/05144
TJ 78646, 19 mai 2026, RG 21/05144
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 21/05144 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFGB DEMANDEUR : Madame [N] [G] [O] [W] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] de nationalité Française [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05144
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 21/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05144 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKB N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 06 Février 2024 DEMANDEURS Madame [H] [D] [Adresse 5] [Localité 12]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05144
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 21/05144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/05144 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGKB DEMANDEURS Madame [M] [H] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [L] [X] Rep/assistant : Me Marine FIANNACCA - #D0713 Monsieur [Y] [E] Rep/assista
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