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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05287

    TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 21/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2026 N° RG 21/05287 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WXEQ N° Minute : AFFAIRE [N] [X], [D] [E], [D] [H], [J] [P] C/ Société AXONE INVEST, S.A.R.L. KJD CAPITAL, S.N.C. KJD CAPITAL, MMA IARD, venant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e82b884f14adac9b182e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/05287

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 21/05287

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 21/05287 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOOP Pôle Civil section 2 Date : 27 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0ff071c67ecf83a082e0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05287

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 21/05287

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 21/05287 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VIXV Minute : 25/00108 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67914077d4c7e89d7fe26522
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Montpellier n° 21/05287

    TJ Montpellier, 14 nov. 2024, RG 21/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 21/05287 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOOP DATE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67367073944f91b65d3af3dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05287

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 21/05287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/05287 N° Portalis 352J-W-B7F-CUG53 N° PARQUET : 21/434 N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 23 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89ab67b6231d697d4873

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1