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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05326

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 21/05326

    DATE DU JUGEMENT: 09 Septembre 2024 RG N° RG 21/05326 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDS5 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [D] [P] [C] épouse [O] C / [X] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c631a94e1874b4df078f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05326

    TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 21/05326

    MM G.B LE 11 JUILLET 2024 Minute n°24/255 N° RG 21/05326 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJJA [I] [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005121 du 07/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 669031ed766d1156dbbfbe6d

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