Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/05326
CA Paris, 26 févr. 2025, RG 21/05326
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 26 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKQM Décision défér
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05326
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 21/05326
DATE DU JUGEMENT: 09 Septembre 2024 RG N° RG 21/05326 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDS5 / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [K] [D] [P] [C] épouse [O] C / [X] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05326
TJ Nantes, 11 juill. 2024, RG 21/05326
MM G.B LE 11 JUILLET 2024 Minute n°24/255 N° RG 21/05326 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJJA [I] [K] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005121 du 07/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de RENNES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE NANTES [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/05326
CA Lyon, 27 juin 2024, RG 21/05326
N° RG 21/05326 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWQN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 18 novembre 2020 (chambre 9 cab 09F) RG : 18/04791 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Juin 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05326
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/05326
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/05326 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T45Q Jugement n° 2020003636 rendu le 28 septembre 2021 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05326
CA Montpellier, 16 mai 2023, RG 21/05326
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05326 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUILLET 2021 T
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05326
CA Amiens, 31 mars 2023, RG 21/05326
ARRET N° 364 S.A.R.L. [5] C/ URSSAF DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 31 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 21/05326 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIQO - N° registre 1ère instance : 20/
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05326
CA Paris, 23 nov. 2022, RG 21/05326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° 2022/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05326 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3G3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05326
CA Versailles, 14 juin 2022, RG 21/05326
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2022 N° RG 21/05326 N° Portalis DBV3-V-B7F-UWSV AFFAIRE : S.A.R.L. BATIR BASSE CONSOMMATION C/ SA TEMSYS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/05326
CA Grenoble, 3 mai 2022, RG 21/05326
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 03 MAI 2022 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 21/05326 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFJG APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONT
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