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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05327 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 21/05327

    TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 21/05327

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/05327 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NOB7 Pôle Civil section 3 Date : 08 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af8ce97b8c182997ba4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/05327

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/05327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05327 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3A7 AFFAIRE : S.A.S. LE CHATEAU DE LA [N] (la SELARL AVOCATS JURIS CONSEIL) C/ M. [C] [M] et autres Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d62b2ad24aef161862c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1