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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05346 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/05346

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 21/05346

    SG LE 06 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/05346 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKB6 [U] [F] C/ S.A.R.L. SWEET GREEN Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de co

    Lire la décision → Vérifier la source 690d05bc1f8a20b91000ab21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/05346

    TJ 91228, 21 mars 2025, RG 21/05346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 21 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 21/05346 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OENL NAC : 54G Jugement Rendu le 21 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 8] Madame [R] [U] épouse [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1bd63f917116c2a9c3919

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1