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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05383 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05383

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 21/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : 18° chambre 1ère section N° RG 21/05383 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHLN N° MINUTE : 2 Assignation du : 16 Avril 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 30 Juin 2025 DEMANDEURS Madame [L] [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6930965901b97dbf71c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05383

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 21/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05383 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHLN DEMANDEURS Mme [J] [N] M. [I] [T] Mme [Y] [T] AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Bruno TRAESCH - #E1219 représenté par Me Bruno TRAESCH - #E1219 représentée par Me Bruno TRAESCH - #E12

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45487ee05e3ee32cb8613
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05383

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 21/05383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/05383 N° Portalis 352J-W-B7F-CUHLN N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Avril 2021 contradictoire JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [T] [D] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b685819597271e5b80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1