Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05400
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 21/05400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/05400 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3JY AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 9] sis [Adresse 4] - [Localité 3] ( la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES) C/ S.A. AXA F
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05400
TJ Lille, 14 mai 2024, RG 21/05400
/9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/05400 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPQI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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