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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05400

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 21/05400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/05400 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3JY AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 9] sis [Adresse 4] - [Localité 3] ( la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES) C/ S.A. AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 679296da304ff28fe37e2d66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05400

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 21/05400

    /9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/05400 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPQI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b662ca89df237e27601

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