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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05400

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 21/05400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A3 JUGEMENT N° du 23 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 21/05400 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3JY AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 9] sis [Adresse 4] - [Localité 3] ( la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES) C/ S.A. AXA F

    Lire la décision → Vérifier la source 679296da304ff28fe37e2d66
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05400

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 21/05400

    /9 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/05400 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VPQI COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b662ca89df237e27601
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05400

    CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/05400

    9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05400 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6ZM S.A.S. [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 65b210eec4cf860008dff68e
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/05400

    CA Amiens, 16 janv. 2023, RG 21/05400

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°15 D.A. : Numéro : 21/04185 du : 18 Novembre 2021 N° RG 21/05400 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IIVF Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 21 Octobre 2021 dans l'affaire portant le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 63ca425a9066fd7c90fc23b5
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05400

    CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/05400

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 01 Juillet 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05400 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3SR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 62bfe0c2413a8b69b32bf272

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1