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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/05427
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 21/05427
/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 21/05427 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJBZ N° de MINUTE : 26/00265 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 04 MAI 2026 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], intervenant volontaire, représenté par son
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05427
TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 21/05427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/05427 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJBZ N° de Minute : 24/00771 La société SCI [Adresse 37] [Adresse 14] [Localité 31] représentée par Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau
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