Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 21/05521
TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 21/05521
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 21/05521 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20J N° RG 21/05521 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVR7 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [C]
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tj Expertise tj75056 n° 21/05521
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 21/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : - Me ANDRE / CCC + CE - Me WEINSTEIN / CCC - Madame [Z] / CCC - Madame [G] / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05521 N° Portalis 352J-W-B7F-CUH3Z N° MINUTE : 3 Contradictoire Assignation du : 19 Avril 2021 Expertise : Mad
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05521
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 21/05521
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/05521 N° Portalis 352J-W-B7F-CUH3Z N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Math
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