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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05544

    TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 21/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/05544 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJL7 N° de MINUTE : 24/00546 Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [U] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Mathilde BERNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8716ba1d53480154eba37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05544

    TJ Lyon, 30 mai 2024, RG 21/05544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/05544 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V73T Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c1b06ef03ef1fcfe842e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05544

    TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 21/05544

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/05544 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJL7 Monsieur [K] [M] Représentant : Me Mathilde BERNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [O] [G] Représentant : Me Mathilde BERNARD, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a390e44c41e7b11213

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