Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 21/05544
CA Lyon, 4 déc. 2024, RG 21/05544
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/05544 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXBY S.A.R.L. ZEUS SECURITE C/ [V] [CN] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 08 Juin 2021 RG : F19/01303 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05544
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 21/05544
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/05544 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJL7 N° de MINUTE : 24/00546 Monsieur [O] [G] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [U] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat Me Mathilde BERNA
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/05544
CA Rennes, 11 sept. 2024, RG 21/05544
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/05544 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R7QT Société [7] C/ [F] [U] CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05544
TJ Lyon, 30 mai 2024, RG 21/05544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/05544 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V73T Jugement du 30 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON - 938 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 REPU
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/05544
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 21/05544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 21/05544 N° Portalis DBV3-V-B7F-UXES AFFAIRE : [D] [L] ... C/ S.A. UCB PHARMA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 20
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/05544
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 21/05544
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 21/05544 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VJL7 Monsieur [K] [M] Représentant : Me Mathilde BERNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Madame [O] [G] Représentant : Me Mathilde BERNARD, avocat au barreau de PAR
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05544
CA Bordeaux, 6 juill. 2023, RG 21/05544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 6 juillet 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05544 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLCO S.A.S. [7] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/05544
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/05544
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : 23/186 N° RG 21/05544 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5ZI Jugement (N° 20/00711) rendu le 30 Septembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras A
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05544
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 21/05544
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 01 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/05544 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIX4 [N] [V] C/ S.A.S. [6] Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05544
CA Paris, 3 juin 2022, RG 21/05544
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 03 Juin 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05544 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD4RU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles