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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05768 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 21/05768

    TJ 83050, 16 mai 2025, RG 21/05768

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 21/05768 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JGX2 1 expédition à : Me Hanna AKACHA / Me Isabelle CALDERARI / Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 6894fa185418c246fd6a8e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05768

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/05768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° RG 21/05768 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYL3 N° Minute : AFFAIRE Société SCCV PIERRE LAROUSSE C/ [L] [R], [M] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société SCCV PIERRE LAROUS

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c31f5d5ee57a980d473d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1