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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05786 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/05786

    TJ Évry, 3 déc. 2024, RG 21/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 21/05786 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCBZ NAC : 28A CCC délivrées le : à Maître Carole DA SILVA Maître Isabelle CADET-COLLIN ORDONNANCE Ordonnance rendue le trois Décembre deux mil vingt quatre par Laure BOUCHARD, Juge assistée de Tiphaine MONTAUBAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 674f657d02102d8b20301296
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05786

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 21/05786

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/05786 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJKZ N° PARQUET : 21/239 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64ca0596c9bad004f2ab

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1