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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05947 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05947

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/05947

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 21/05947 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZGQ N° Minute : AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, Société AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b956aee47295cf5f57c2
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05947

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 21/05947

    /18 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/05947 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSJY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 664e34a4c40277ce22a23acf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1