Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/05947
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 21/05947
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05947 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PFKF Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05947
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 21/05947
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 21/05947 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZGQ N° Minute : AFFAIRE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE, Société AXA FRANCE IARD C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, S
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ca other ca_aix_provence n° 21/05947
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 21/05947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/05947 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKGC [G] [H] C/ S.A.S. SULO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 06/12/2024 à : Me Antoine LOUNIS de la S
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/05947
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 21/05947
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 21/05947 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHKGC Ordonnance n° 2024/M040 APPELANTE Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Antoine LOUNIS de l
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05947
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 21/05947
/18 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/05947 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSJY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/05947
CA Amiens, 8 janv. 2024, RG 21/05947
ARRET N° 7 S.A.R.L. [4] C/ CPAM DE [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 08 JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/05947 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IJW5 - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/05947
CA Paris, 2 sept. 2022, RG 21/05947
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 02 Septembre 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05947 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7ES Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/05947
CA Bordeaux, 12 juill. 2022, RG 21/05947
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 JUILLET 2022 N° RG 21/05947 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMPA [J] [M] c/ [P] [M] [Y] [M] Nature de la décision : AU FOND 28Z Grosse délivrée le :
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