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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05954 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/05954

    TJ 92050, 21 mai 2026, RG 21/05954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 21/05954 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZHF N° Minute : AFFAIRE [C] [M], [K] [A] C/ Société HEXAOM, S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b1dfcdc6046d479c2bc0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/05954

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 21/05954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° RG 21/05954 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JNM5 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [G] [W] C/ S.A.S. SECIB IMMOBILIER [Localité 12] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à A

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad199763c15057e571f47

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1