Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/05989
TJ 33063, 11 sept. 2025, RG 21/05989
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 61A RG n° N° RG 21/05989 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VWAB Minute n° AFFAIRE : [T] [N] [B] [F] C/ [V] [J] S.A. ALLIANZ IARD CPAM DE LA GIRONDE Mutuelle PREDICA FILIALE CREDIT AG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05989
TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 21/05989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/05989 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTEE JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE: S.A. TEMSYS, inscrite au RCS DE NANTERRE sous le n° 351 867 692, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représ
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