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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06011
TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 21/06011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 21/06011 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5TH AFFAIRE : Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 14] ( l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) C/ S.A. BUREAU VERITAS CONST
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