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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06035 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/06035

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 21/06035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 21/06035 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLR4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 08 Février 2024, rendue le 21 mars 2024, en audience publique par Jennifer KERMARREC, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Adeline GO

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc8b8e4805b0c2c08d3035
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06035

    TJ Versailles, 21 déc. 2023, RG 21/06035

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 21 DECEMBRE 2023 N° RG 21/06035 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIXH DEMANDERESSE : HARMONIE MUTUELLE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité immatriculée au Répertoire Sirène sous le numéro SIR

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196a80ddb778926962fc8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1