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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06069 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06069

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 21/06069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 21/06069 DEMANDEURS Mme [G] [Z] M. [S] [Z] décédé AVOCAT DEMANDEURS représentée par Me Anaëlle VOITELLIER, avocat postulant,- #D1059 et par la SELARL D’AVOCATS COURTOIS, avocat plaidant DEFENDEURS La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad12034fdec52d9ea16f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06069

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 21/06069

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 21/06069 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VK6O Minute : 24/00589 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65cda34cf7c590a92f2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1