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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06121 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06121

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 21/06121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06121 N° Portalis 352J-W-B7F-CUK6L N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [K] [A] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69787585cdc6046d47d7a794
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06121

    TJ 83050, 15 mai 2025, RG 21/06121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 21/06121 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JF6A Minute n° : 2025/134 AFFAIRE : S.C.I. JJJA C/ [L] [Z], [I] [Z], [W] [C] exerçant sous l’enseigne AGENCE DIAGNOSTICS I

    Lire la décision → Vérifier la source 68263c451bda0e3a8e19286c
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06121

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 21/06121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06121 N° Portalis 352J-W-B7F-CUK6L N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Novembre 2024 DEMANDEURS Madame [I] [H] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 672d13214e0888abb7bf64bf
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06121

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 21/06121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06121 N° Portalis 352J-W-B7F-CUK6L N° MINUTE : Assignation du : 23 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEURS Madame [N] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82989228119c903226ad1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1