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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06214 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/06214

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 21/06214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06214 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6NK AFFAIRE : S.A.R.L. DRIVE AUBAGNE (Me [I] [O]) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc50239da368950468bad3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06214

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 21/06214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06214 N° Portalis 352J-W-B7F-CULMV N° PARQUET : 17/1153 N° MINUTE : Assignation du : 16 Novembre 2016 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67895bef428384b762e63c34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1