Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/06216
TJ 83137, 7 mai 2025, RG 21/06216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 21/06216 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LKLH En date du : 07 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du sept mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06216
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 21/06216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 21/06216 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OCOA NAC : 71F FE-CCC délivrées le :________ à : Me Ibrahima BOYE, la SELARL HKH AVOCATS Jugement Rendu le 18 Juillet 2024 ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 21 Décembre
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06216
TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 21/06216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 02 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 21/06216 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6NN AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier “[4]” situé [Adresse 1] ( Me Nathalie RAMPAL) C/ S.A.S. FONCIA LE PHARE (Me Nicolas MERGER
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles