Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06308
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/06308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/06308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUL3E N° MINUTE : Assignation du : 21 avril 2021 JUGEMENT rendu le 02 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AXE ETANCHEITE [Adresse 1] [Loc
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06308
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 21/06308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/06308 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUL3E DEMANDERESSE S.A.S. AXE ETANCHEITE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN - #A0427 DEFENDERESSE Fondation INSTITUT PASTEUR AVOCAT DEFENDERESSE représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles