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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06389

    TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 21/06389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 19 Septembre 2024 Enrôlement : N° RG 21/06389 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7CO AFFAIRE : M. [B] [A] [Z] et autres (Me Bertrand GAYET) C/ Mme [G] [F] [T] veuve [Z] (Me Edouard BAFFERT de la SARL BAFFERT-MALY) DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6a60a4ac292313a4de54

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