Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06459
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 21/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 21/06459 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W26R N° Minute : AFFAIRE [D] [Z] C/ [L] [O], ACM IARD SA, assureur multirisque habitation de Monsieur [O], Syndicat des copropriétaires de l’immeubl
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/06459
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 21/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 21/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2V Jugement du 04 Novembre 2025 N° de minute Affaire : M. [S] [N] [Z] [D], Mme [B] [Y] [R] épouse [D] C/ Mme [O] [A], exploitant sous l’enseigne “AJ ARCHITECTES”, S.A.S. 3F PROMOTION
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06459
TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 21/06459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2V Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES - 584 Me Marie MINATCHY - 1114 ORDONNANCE Le 16 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDEURS Monsie
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