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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06534 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 21/06534

    TJ 91228, 6 mars 2025, RG 21/06534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 06 Mars 2025 11EME CHAMBRE G AFFAIRE N° RG 21/06534 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OG43 JUGEMENT DE LIQUIDATION AFFAIRE : [T] [I] C/ [L] [F] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7764d9f47d8f0262be60
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06534

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 21/06534

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 21/06534 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJ7S Code NAC : 54G DEMANDERESSE : Madame [E] [F] épouse [D] née le 01 Avril 1972 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Thierry VOITELLIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c981f3cd3feff439b86c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1