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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06561 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 21/06561

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 21/06561

    N° RG 21/06561 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZEP Minute n° 25/0 AFFAIRE : [E] [S] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Séverin DJE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f7c675782d5f06d98cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06561

    TJ Lille, 8 mars 2024, RG 21/06561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06561 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VTJD JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ESPRITS SENIORS SERVICES immatriculée au RCS LILLE sous le n° 511 285 215 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINC

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a845966f73cc6011e782

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1