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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06617 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06617

    TJ Évry, 2 déc. 2024, RG 21/06617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/06617 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OHIQ NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Kathrin ULLMANN, Me Caroline VARLET-ANGOVE Jugement Rendu le 02 Décembre 2024 ENTRE : L’E.A.R.L.FERME DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 674e143bcc892914c4d8677f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06617

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 21/06617

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 21/06617 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJSL DEMANDEURS : Monsieur [I] [Z], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9] (CENTRAFRIQUE), de nationalité française, exerçant la profession d’avocat, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 660719e082fd932d8c806ad8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1