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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06625

    TJ Lille, 4 oct. 2024, RG 21/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 04 Octobre 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 21/06625 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VUA5 DEMANDERESSE : Mme [G] [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide jur

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a37d6a642c49b871b418
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06625

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 21/06625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06625 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUNJE N° MINUTE : 38 [1] [1] Copies délivrées le : 21 juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 21 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c510f3cd3feff4393132

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