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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06667

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 21/06667 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3SR N° Minute : 24/ AFFAIRE Société ATI C/ S.C.I. PARIS LEVALLOIS Copies délivrées le : DEMANDERESSE Société ATI 10 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f12138db413efec24a9a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06667

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 21/06667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SEIGNETTE (R0182) Me DENIZOT (B0119) Me MAGERAND (P0132) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06667 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNOK N° MINUTE : 8 Assignation du : 11 Mai 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c9b88678c04abab0b2

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