Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06704
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 21/06704
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 21/06704 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMZP N° de MINUTE : 24/00736 Monsieur [C] [O] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vesti
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06704
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 21/06704
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/06704 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VMZP Monsieur [U] [X] Représentant : Me Rim MOUMEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 282 C/ Madame [M] [I] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles