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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06715

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 21/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06715 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNTD N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDEURS La SCI [H]-DAUMESNIL, prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb5b1f8a20b910f87bb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/06715

    TJ 83050, 13 mai 2025, RG 21/06715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Mai 2025 Dossier N° RG 21/06715 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JH3W Minute n° : 2025/130 AFFAIRE : [Y] [J], [R] [W] épouse [J] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 682399407e21a56f624ef97d

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