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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06735 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06735

    TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 21/06735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° R.G. : 21/06735 N° Minute : AFFAIRE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE “[Adresse 41] sis [Adresse 19] [Adresse 10] Syndic : cabinet GRATADE, Monsieur [H] [I] [V] [O], Madame [W] [F

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9eb4dbfb6c797360746af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06735

    TJ 75056, 18 avr. 2025, RG 21/06735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me WEIL et Me PORCHER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me HOFFMANN NABOT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/06735 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNWP N° MINUTE : Assignation du : 17 mai 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 680299427195250be0ae1c33

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1