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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06878
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 21/06878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DESCAUDIN - Me LEROY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06878 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOIX N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignation du : 24 Mars 2021 JUGEMENT
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/06878
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 21/06878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06878 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOIX N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 04 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [L], né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], de nationalité français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06878
TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/06878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/06878 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2EN N° Minute : AFFAIRE [G] [K], [J] [X] épouse [K], [A] [K], [F] [K], [R] [X] C/ GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES - GMF Organisme CPAM de L
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