Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/06881
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 21/06881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/06881 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WJCU Notifiée le : Expédition à : la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL DREZET - PELET - 485 la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL [Localité 22] & ASSOCIES
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 21/06881
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 21/06881
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 Rôle N° RG 21/06881 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JN7Y [L] [M] C/ [V] [H] [D] 2 copies exécutoires délivrées aux avocats le copie dossier
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