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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06905

    TJ 92050, 17 juin 2026, RG 21/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 21/06905 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2OL N° Minute : AFFAIRE [Adresse 1] C/ GROUPE ACCES VISION, [N] [C] Dirigeant de société, [D] [Q] Dirigeant de société, BA2E, [T] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7f6684f14adac9b164c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 21/06905

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 21/06905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06905 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VV3D JUGEMENT DU 1er DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 14], représentée par son représentant légal en exercice. [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Christophe PAUCHET, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3e3ecdc6046d476e35a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1