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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/06940

    TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 21/06940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 21/06940 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZYW N° Minute : AFFAIRE Association FONCIERE LOGEMENT C/ S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d8b375782d5f06d424c6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/06940

    TJ 33063, 15 mai 2025, RG 21/06940

    N° RG 21/06940 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2FP 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 50D N° RG 21/06940 N° Portalis DBX6-W- B7F-V2FP Minute n°2025/ DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [L] [J] [H] C/ [K] [S] épouse [F] [C] [F] Grosse délivrée le à SELARL GALY & ASSOCIÉS Me François

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad917860dd6c223af8cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06940

    TJ Lille, 15 mars 2024, RG 21/06940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06940 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVVE JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDEUR: M. [H] [J], né le 30 août 2003 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bé

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b6419bca6fe5879c26

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