Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/06940
TJ 92050, 12 déc. 2025, RG 21/06940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Décembre 2025 N° RG 21/06940 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZYW N° Minute : AFFAIRE Association FONCIERE LOGEMENT C/ S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 21/06940
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 21/06940
N° RG 21/06940 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2FP 7E CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’INSTANCE 50D N° RG 21/06940 N° Portalis DBX6-W- B7F-V2FP Minute n°2025/ DU 15 Mai 2025 AFFAIRE : [Z] [L] [J] [H] C/ [K] [S] épouse [F] [C] [F] Grosse délivrée le à SELARL GALY & ASSOCIÉS Me François
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06940
TJ Lille, 15 mars 2024, RG 21/06940
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06940 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VVVE JUGEMENT DU 15 MARS 2024 DEMANDEUR: M. [H] [J], né le 30 août 2003 à [Localité 5] (Côte d’Ivoire) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE (bé
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