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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06944 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/06944

    TJ 69123, 2 juill. 2026, RG 21/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/06944 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WGGM Jugement du 02 Juillet 2026 Notifié à : la SELARL DPG - 1037 la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Eric-louis LEVY - 399 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf24593c619cd1f713498
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06944

    TJ 92050, 26 mars 2026, RG 21/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mars 2026 N° RG 21/06944 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZPT N° Minute : AFFAIRE , [E], [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM de, [Localité 2] ET, [Localité 3], Société KLESIA, Société AXA FRANCE VIE Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fec0cdc6046d47394768
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06944

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 21/06944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06944 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZACP AFFAIRE : Caisse DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA PHOCEENNE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ M. [X] [D] (Me Mourad MAHDJOUBI) Madame [S] [M] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 668838b2342d338c20d30ee4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1