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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06975 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06975

    TJ Lille, 14 févr. 2025, RG 21/06975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06975 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VV47 JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DEMANDEURS: M. [Y] [N], né le 07-01-2005 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 67af9553ac839fdebfb106b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06975

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/06975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 21/06975 N° Portalis 352J-W-B7F-CUOYJ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemb

    Lire la décision → Vérifier la source 65849123e41137cbf9fc831b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1