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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07024 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07024

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 21/07024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 21/07024 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUPDC N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 20 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 14 février 2025 DEMANDERESSE Société GRAND PA

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98f1ac839fdebfb115e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07024

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 21/07024

    N° RG 21/07024 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ75 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 21/07024 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VZ75 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [C] [I] [R] [O] C/ S.A.S. EDENAUTO PREMIUM BORDEAUX, S.A. ARVAL SERVICE LEASE Grosses délivrées le à Avocats : la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd607b5f33015ad01cd3a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1