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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07050 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/07050

    TJ 69123, 11 févr. 2025, RG 21/07050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/07050 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WHDI Jugement du 11 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Lucile DEVANLAY - 2557 Me Marjorie PASCAL - 362 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6957d9f47d8f0262902b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/07050

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 21/07050

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 21/07050 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VN7H N° de MINUTE : 24/00120 Chambre 6/Section 3 Monsieur [X] [O] [Adresse 15] [Localité 25] représenté par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf6a6f3a33381eb51ec5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1